Conditions de vente

Ce site Internet est géré par la SARL STADE RECORD au capital de 7622 euros, immatriculé à Bobigny au registre du commerce sous le numéro 390 264 133.

Les liens mis en place sur le présent site en direction d’autres sites présents sur le réseau ne pourraient engager la société STADE RECORD.

Tout client passant commande auprès de notre société reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de ventes et les accepter. La société STADE RECORD se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Toutefois, les conditions de ventes applicables en cas de litige sont celles en vigueur le jour de la passation de commande par le client. Toutes autres conditions ne pourront s’appliquer qu’après accord écrit de la société. Comme toute vente en ligne, le client reconnaît être informé que son engagement n’est pas subordonné à une signature manuscrite.

L’acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des conditions générales gérant le site.

 


SIGNATURE ELECTRONIQUE
Selon la loi du 13 Mars 2000, Tout bon de commande « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause à l'exception du « droit de rétractation » et la « rupture de stock » telle que défini aux articles des présentes conditions générales. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite pour toutes les transactions sur le site STADE RECORD.

 


COMMANDE
La réception de tout bon de commande sera confirmée par e mail. Certaines commandes devant faire l'objet d'un contrôle plus strict, une demande de pièces justificatives complémentaires pourra être réclamé au client. La prise en compte définitive de la commande ne pourra être effectuée qu'après réception de ces éléments. STADE RECORD se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des justificatifs ou de réception de documents non-conformes.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements donnés. Tant dans les quantités et les références choisies que dans les renseignements personnels, comme les adresses de livraison et de facturation, les téléphones et mail. Ces précisions permettront un acheminement rapide et sans retard. En cas de non respect de cette clause, STADE RECORD ne pourrait être tenu pour responsable de tout retard de livraison ou de non-conformité du matériel livré. La réexpédition éventuelle du matériel restera à la charge du client. De même, En cas d'annulation de commande pour non-conformité, le remboursement sera effectué hormis les frais de port.

Le délai d'expédition de la commande court à partir du jour de réception du règlement de la commande. La marchandise ne sera réservée au client qu'à partir de cette date. La disponibilité et le délai en seront en conséquence modifiés.

En cas de rupture de stock, Le client sera averti le plus rapidement possible en lui indiquant le délai actuel du produit ou l'épuisement définitif de celui ci. Le client confirmera son accord sur le nouveau délai ou sur le produit de substitution. En cas de désaccord, le client sera en droit d'annuler sa commande. Le remboursement intégrable sera effectué dans les 15 jours maximum. La société STADE RECORD ne pourra être tenue responsable de retard de livraison ou de livraison non conforme.

 


LIVRAISON
Selon la nature de la marchandise ou du délai demandé, le mode de transport peut varier. Vous recevrez par mail une confirmation d'expédition. En cas de non réception dans les 5 jours qui suivent, nous vous demandons de nous contacter par mail ou tout moyen à votre convenance afin que nous puissions faire des recherches. Vous êtes seul en mesure de contrôler l'état du colis et de la marchandise à la réception. Votre signature sur le bon de transport vous engage totalement. C'est pourquoi, il est impératif que vous déclariez très précisément les avaries éventuelles sur le bon de transport avant de le signer. Il est nécessaire ensuite de confirmer dans les 48 heures ouvrées ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette procédure est indispensable afin que l'assurance transport puisse s'exercer. Dans le même temps, nous vous demandons de nous adresser par tous moyens un double de ce courrier afin que nous puissions suivre et vous aider dans vos démarches.

STADE RECORD ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison dû au transport, à des grèves, à l'incendie, l'inondation et autres cas de force majeure.

 


RETOUR
La marchandise reçue n'est pas conforme à la demande. S'il s'agit d'une erreur d'expédition de nos services, vous voudrez bien nous renvoyer la marchandise protégée suffisamment dans son emballage d'origine bien scellé par tout moyen à votre convenance assuré correctement à la valeur du produit concerné. A réception, le produit conforme vous sera expédié et les frais de retour remboursés sur justificatif. Au cas où le produit serait détérioré par négligence ou emballage insuffisant, nous serions dans l'obligation de vous le retourner sans possibilité d'échange ou de remboursement.

La marchandise reçue est conforme mais vous voulez exercer votre droit de rétractation. Vous voudrez bien nous retourner la marchandise protégée suffisamment dans son emballage d'origine bien scellé par tout moyen à votre convenance assuré correctement à la valeur du produit concerné. A réception, nous effectuerons dans les 15 jours le remboursement. Les frais de port retour restent à la charge du client.

La marchandise reçue est endommagée au transport. Après avoir effectué les réserves d'usage sur le bon de transport et après avoir obtenu un numéro d'identification de retour permettant de lancer l'opération d'enlèvement, vous voudrez bien tenir à disposition du transporteur la marchandise protégée suffisamment dans son emballage d'origine bien scellé. L'enlèvement sera fait sur rendez vous. A réception, nous effectuerons l'échange du produit sous réserve de disponibilité. En aucun cas, nous ne pourrons reprendre de marchandise détériorée au transport sans qu'une réserve est été effectuée et confirmée au transporteur dans les règles.

 


PRIX
Les prix indiqués sur le site STADE RECORD sont les prix TTC en euros. Ils pourront être changés à tout moment sans préavis. Toutefois, la validité des prix sont ceux en cours à la validation de la commande par le client. La TVA applicable est celle en vigueur le jour de la livraison. En cas de changement de taux, les prix seront automatiquement réactualisés.

 


PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT
Une participation aux frais de livraison correspondant à la préparation, l'emballage et les frais de transport sera demandé selon le barème suivant pour la France métropolitaine :

  • Jusqu'à 61 euros de commande TTC frais : 9 euros
  • De 61 à 150 euros de commande TTC frais : 12 euros
  • De 151 à 300 euros de commande TTC frais : 21 euros
  • De 301 à 500 euros de commande TTC frais : 38 euros
  • De 501 à 1000 euros de commande TTC frais : 48 euros
  • Au delà de 1001 euros de commande TTC frais : 56 euros

Pour toute les autres destinations, y compris la Corse, DOM et TOM, les frais sont calculés à leur coût réel.

 


PAIEMENT
Le paiement pourra être effectué :
. Par chèque. Vous nous adressez votre règlement par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine avec le double de votre commande à :
STADE RECORD 50 rue GEORGES DOURET 93220 GAGNY.

. Par virement. Vous pouvez également nous payer par virement bancaire à effectuer sur notre compte bancaire de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS. Compte :
Code banque10207 /code guichet 00187 / N° de compte 70211706529 / clé RIB 66

. Par carte bancaire. Carte VISA, EUROCARD, MASTERCARD. Notre partenariat avec la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS vous garantit grâce au protocole sécurisé SSL la sécurité des paiements et la confidentialité des données.

Les collectivités locales, administrations et établissements scolaires publiques pourront commander en ligne et profiter du paiement légal de 45 jours sous réserve que la commande soit confirmée officiellement et administrativement.

Les établissements scolaires privés sous contrat peuvent également bénéficier d'un paiement à réception de facture sous réserve d'avoir créer un compte client spécifique actif depuis au moins 6 mois. Tous renseignements peuvent être communiqués par notre service commercial.

La société STADE RECORD se réserve le droit de demander au client des justificatifs complémentaires, tel que photocopie de carte d'identité, de justificatif de domicile et d'annuler la commande en cas de non réponse ou de documents non conformes. Pour des commandes d'un montant important, STADE RECORD se réserve le droit d'exiger un paiement par virement bancaire. La société STADE RECORD se réserve le droit de refuser la livraison d'une commande à un client n'étant pas à jour de ses paiements sur des livraisons antérieures ou en cas de litige de paiement non encore résolu avec ce client.

 


RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.

 


GARANTIE DES PRODUITS

La garantie fabricant du produit est en général de un an et plus pour certain produit. Le retour du produit pour réparation ou échange ne pourra être effectué qu'après autorisation par nos services. La demande devra être effectuée en utilisant la rubrique retour dans notre site. Un numéro d'autorisation vous sera attribué, une étiquette retour à apposer en évidence sur le colis et un bon de retour à insérer avec le produit dans le colis. Le retour sera effectué en colissimo recommandé et garanti à la valeur du produit. Tout produit détérioré suite à un défaut d'emballage par négligence du client sera renvoyé et perdra automatiquement le bénéfice de sa garantie.

La garantie ne pourra être accordée que si le produit a été intégralement payé à l'origine. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 


DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception de votre colis pour changer d'avis.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, entièrement neuf avec un suremballage adéquat permettant sa réception dans de bonnes conditions. Toute avarie n'étant pas dûe au transport retour annulera automatiquement le remboursement. Les frais de retour reste à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous quinze jours maximum.
En aucun cas les produits personnalisés à la demande du client ne pourront être repris ou échangés.

 


CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données personnelles communiquées par nos clients restent internes à nos services. Chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données personnelles.
Les données nominatives automatisées ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

 


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